Conditions générales de vente – Notre bulle du Ferret

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Notre Bulle du Ferret

Notre Bulle du Ferret gérée par Laure ALFONSO (propriétaire) cocontractante est :

une entreprise individuelle,
dont le siège social est situé à avenue Édouard Branly, 33950 LÈGE CAP FERRET
immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 901 752 501,
ayant pour n° SIRET 901 752 501 000 22,
ayant pour n° de TVA FR719 017 525 01,
ayant pour coordonnées réservations @notrebulleduferret.com – tél 06.31.97.38.33.

Le « client » désigne la personne qui réserve un séjour de vacances auprès de la « propriétaire » désigné par Laure ALFONSO dans un bungalow (Notre bulle du Ferret) situé avenue Edouard Branly à Lège Cap Ferret, emplacement 517, dans un camping exploité par la société Siblu France.

Préalablement à toute réservation d’un séjour, le Client déclare :

Agir à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client doit lire attentivement les Conditions Générales de Vente dont l’acceptation préalable est obligatoire pour toute réservation d’un séjour. Il est conseillé au Client de conserver une copie de la version en vigueur lors de son éventuelle réservation.

1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions par lesquels le client réserve un séjour de vacances auprès de Laure ALFONSO (propriétaire), dans un bungalow (Notre bulle du Ferret) situé avenue Edouard Branly à Lège Cap Ferret, emplacement 517, dans un camping exploité par la société Siblu France.

2 – Acceptation des termes du contrat

Le contrat ne sera valablement conclu qu’après acceptation définitive par la propriétaire de la réservation effectuée par le Client, sous réserve du respect de l’article L121-11 du Code de la consommation. La facture envoyée au moment du règlement de l’acompte vaudra acceptation.

Par exception et conformément à l’article L121-11 du Code de la consommation, la propriétaire se réserve le droit de refuser une demande de réservation pour tout motif légitime, et notamment celle qui ne serait pas conforme aux présentes conditions, ou sur le site internet « Notre bulle du Ferret ».

Le Client reconnaît avoir pris intégralement connaissance des présentes conditions générales de vente, également accessibles sur le site www.notrebulleduferret.com. Toute demande de réservation de séjour par le Client auprès de la propriétaire implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document sauf accord dérogatoire écrit et préalable de la propriétaire. Si le Client est en désaccord avec tout ou partie des conditions générales de vente, il lui appartient de ne pas effectuer une demande de réservation de séjour.

Toute réservation est strictement personnelle au Client. Par conséquent, les droits et obligations qui résultent des conditions générales de vente ne peuvent en aucun cas être cédés par le Client sous quelque forme ou à quelque titre que ce soit à des tierces personnes.

3 – Modalités de réservation

3.1 Modalités de réservation

La demande de réservation d’un séjour doit être effectuée par une personne majeure, agissant à des fins personnelles et disposant de la capacité juridique. Les mineurs ne peuvent séjourner qu’accompagnés d’un adulte et munis d’une pièce d’identité personnelle. Si l’accompagnateur est un adulte autre que les parents, celui-ci doit être muni d’une autorisation parentale des parents du mineur.

Rappel : Il ne sera pas accepté les demandes de réservations effectuées par un groupe de personnes mineures. Les réservations doivent inclure durant la totalité du séjour au moins la présence d’un adulte exerçant l’autorité parentale sur les personnes mineures.

La demande de réservation peut s’effectuer :
– par téléphone – 0631973833 ;

– sur le site internet www.notrebulleduferret.com

* Pour les réservations faites à distance (internet, téléphone) le Client ne bénéficie d’aucun délai de rétractation (art L. 221-28 12° du code de la consommation).

3.2 Informations obligatoires

Le nombre de personnes occupant un hébergement de loisirs ne peut excéder la capacité maximum autorisée (7 personnes).

Comme pour les personnes physiques, les personnes morales qui souhaitent réserver un séjour doivent notamment communiquer les informations suivantes :

– Civilité / Nom / Prénom

– Age

– Adresse / Code Postal

– E-mail

– Nombre d’adultes (+ 18 ans)

– Nombre d’enfants (4 à 17 ans)

– Nombre de bébés (0 à 3 ans)

3.3 Modalités de paiement

3.3.1 Réservation effectuée 4 semaines (28 jours) avant le début du séjour.

Toute réservation effectuée 4 semaines avant le début du séjour doit être accompagnée du versement d’un acompte, égal à 40% du montant de ladite réservation. Le solde restant (60%) doit être payé au plus tard 4 semaines avant le début du séjour.

3.3.3 Réservation effectuée 4 semaines (28 jours) ou moins avant le début du séjour.

Toute demande de réservation d’un séjour intervenant 4 semaines ou moins avant le début du séjour entraîne l’exigibilité immédiate de l’intégralité du montant de ladite réservation.

3.3.4 Dispositions obligatoires

Attention, le Client doit payer son séjour en intégralité au moment de la réservation si le montant est de 100€ (cent euros) ou moins.

L’acompte du Client n’est encaissé qu’en cas d’acceptation de la demande de réservation. À défaut d’acceptation pour tout motif légitime, conformément à l’article L.121-11 du Code de la consommation, l’acompte sera intégralement remboursé au Client dans les meilleurs délais.

3.4 Revente – Échange

Une réservation de séjour ne peut ni être échangée, ni revendue, ni cédée à un tiers sous quelque forme que ce soit.

3.5 Informations et tarifs

Les tarifs actualisés sont disponibles sur le site internet www.notrebulleduferret.com ou par simple appel au numéro de téléphone suivant: 06 31 97 38 33

La propriétaire ne pourra pas être tenue pour responsable d’informations non confirmées par écrit lors de l’envoi de la facture définitive.

3.6 Publication des tarifs

Les prix liés à la réservation du séjour s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et correspondent aux tarifs en vigueur au jour de la réservation par le Client. Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis, y compris en cours de saison. En tout état de cause, le Client sera uniquement lié par le prix en vigueur au moment où il aura effectué sa réservation.

La propriétaire se réserve le droit de répercuter au Client toute modification du taux de TVA qui pourrait survenir lors de la facturation. De même, toute taxe ou droit similaire lié à la jouissance de l’hébergement de loisirs, et toute hausse de taux, seront à la charge du Client et lui seront refacturés et ce, même si la propriétaire en est la redevable légale.

Rappel: Une fois la réservation validée, le contrat est ferme, définitif et n’est plus susceptible de modifications.

3.7 Composition du Tarif

3.7.1 Le tarif arrêté lors de la réservation comprend exclusivement

la location du bungalow
les consommations d’eau, de gaz et d’électricité

les éventuelles options souscrites lors de la réservation (ménage – draps)

3.7.2 – Le tarif arrêté lors de la réservation ne comprend pas notamment

les prestations ou services autres que ceux décrits à l’article 3.7.1 ci-dessus ;
les suppléments liés à des activités optionnelles payantes ;
les repas et boissons ;
le Fun Pass pour toutes les personnes séjournant conformément à la réservation effectuée, permettant notamment d’accéder aux complexes aquatiques, aux animations et activités sportives proposés par le Village Siblu ;

* Le prix de la taxe de séjour n’est en principe pas incluse dans le montant de la réservation. Elle est collectée pour le compte de la municipalité ou la collectivité locale. Elle doit être réglée sur place le jour de l’arrivée avant la remise des clés bungalow.

3.8 Code de réduction

Si le Client bénéficie d’un « code de réduction », il doit être présenté au moment du règlement de la réservation dans l’onglet prévu à cet effet. Toute présentation ultérieure au règlement de la réservation est nulle et non-avenue.

3.9 Erreur manifeste dans la fixation du prix

Lors de la formation du contrat ou d’une demande de réservation, dans l’hypothèse dans laquelle le Client réserverait ou souhaiterait réserver un séjour pour un prix manifestement erroné, notamment en cas d’erreur technique, le prix pourra alors être considéré comme dérisoire au regard de la valeur réelle du séjour, et Laure Alfonso pourra se prévaloir :

– soit d’un motif légitime au sens de l’article L121-11 du Code de la consommation lui permettant de refuser la demande de réservation effectuée ;

– soit de la nullité du contrat conformément aux dispositions de l’article 1169 du Code civil.

Dans tous les cas, la propriétaire s’engage à rembourser intégralement le Client, ce y compris l’acompte.

Le Client pourra toutefois faire la demande de maintenir la réservation qu’il a effectuée à la
condition de payer le solde correspondant au véritable prix qui aurait dû être appliqué lors
de la réservation.

L’appréciation d’un prix manifestement erroné sera notamment établie au regard de :
– la période réservée (en « basse saison » les tarifs sont moins chers qu’en « haute saison » qui correspond à la période de juillet/août),

– la date à laquelle la réservation est faite,

– la localisation du bungalow et de son attrait,

– et compte-tenu du fait que, de manière générale, le bungalow et le camping **** étoiles dans lequel il se trouve étant du haut de gamme (incluant piscines, clubs enfants et animations)

Cas particulier du cumul des remises et/ou des offres spéciales

Il est précisé que, sauf exception expressément prévue, par principe les offres de remises ne sont pas cumulables entre elles, ni avec les offres spéciales dont pourraient bénéficier le Client.

4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Location d’un hébergement de loisirs

Dès l’acceptation définitive de la demande de réservation, une facture définitive datée de l’acceptation est immédiatement adressée au Client par courrier électronique ou par courrier postal sur demande. La facture sera établie uniquement au nom du Client qui aura effectué la réservation, et ne pourra aucunement être établie au nom d’une personne tierce. Tout règlement doit être effectué en euro (€). Les factures sont imprimées en français uniquement.

4.2 Défaut de paiement

Si le Client ne paie pas l’intégralité du solde restant dans les conditions fixées ci- dessus (articles 3.3, 4.1). Nous nous réservons le droit de considérer que la réservation a été annulée du fait du Client, entraînant ainsi l’application des règles définies à l’article 8.

4.3 Méthodes de paiements acceptées

Le règlement des réservations est possible par :

– Carte Bancaire (Visa/Eurocard/Mastercard)
– PayPal
– Chèque bancaire à l’ordre de « Laure ALFONSO », à envoyer au 41 avenue de la source – 33370 SALLEBOEUF
– Virement bancaire

Si votre réservation concerne un séjour qui aura lieu dans plus de 4 semaines et que vous ne souhaitez pas payer l’intégralité de votre séjour tout de suite et bénéficier des conditions de l’article de 3.3, le versement du premier acompte et du dernier versement est possible uniquement par chèque ou par virement bancaire.

5 – DURÉE DES SÉJOURS

5.1 Haute saison et basse saison

La basse saison est comprise :

entre le jour d’ouverture d’un Village Siblu et le dernier jour du mois de juin,
et entre le premier jour de la semaine de septembre jusqu’à la fermeture du Village Siblu.

La haute saison est comprise :

entre le premier jour de juillet et le dernier jour d’août ou les premiers de septembre en fonction de l’année.

5.2 Durée minimale

Haute saison : Les réservations en haute saison doivent porter sur une durée minimale de 7 (sept) nuitées, du samedi au samedi.

Basse saison : Sauf exceptions visées à l’article 5.3, en basse saison les réservations doivent porter sur :
– une durée minimale de 2 (deux) nuitées

6 – ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

6.1 Procédure en cas d’annulation du fait du Client

Toute demande d’annulation de réservation doit :

Faire l’objet d’une notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception envoyé à l’adresse suivante : Laure Alfonso, 41 avenue de la source, 33370 SALLEBOEUF ou par mail avec accusé de réception et doublé d’un sms au 0631973833.

Être reçu au plus tard avant la date prévue du début de séjour.

Le cachet de la Poste fera foi ou date du mail afin de déterminer à quelle date la demande d’annulation est effective.

6.2 Annulation en cours de période de location

Tout séjour commencé est intégralement dû. Ainsi, un départ prématuré pendant la période de location ne peut donner lieu à aucun remboursement quelle que soit la raison invoquée.

7 – ANNULATION DU FAIT DU PROPRIETAIRE

Hors circonstances liées à un événement de force majeure ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, et ce conformément aux dispositions de l’article 12, si le propriétaire se voyait dans l’obligation d’annuler une réservation sans pouvoir proposer de solution de substitution similaire ou équivalente au Client pour la même période, elle s’engage au versement de tous les versements déjà effectués par le Client.

8 – DÉPÔTS DE GARANTIE

8.1 Montant du dépôt de garantie et fonctionnement

Le client s’engage à verser un dépôt de garantie qui sera d’un montant total de 580 € (cinq cents quatre vingts euros) décomposé comme suit :

80 € (quatre vingt euros) pour les frais de ménage si celui-ci n’est pas effectué avec soin par le client
500 € (cinq cents euros), afin de couvrir la perte d’objet mentionné à l’inventaire ou dommages matériels survenant lors du séjour du Client à hauteur de sa valeur de réparation ou de remplacement dudit matériel, notamment au regard de l’article 8.6.

Tout ou partie du dépôt de garantie pourra être retenu par le propriétaire au regard de l’état dans lequel l’hébergement de loisirs est rendu par le Client, et de l’état des lieux d’entrée contradictoire s’il a été dressé entre les parties. Par ailleurs, la retenue du dépôt de garantie n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celui-ci.

Si aucun état des lieux d’entrée n’est dressé et que le Client ne fait part d’aucune réserve expressément communiquée à la propriétaire par écrit (sms ou mail, en joignant toute pièce utile et notamment des photos) dans les 6 heures de son entrée dans les lieux, la présomption de bon état s’applique conformément aux dispositions de l’article 1731 du Code civil. Le Client est alors présumé avoir reçu l’hébergement de loisirs en bon état et doit le rendre dans le même état lors de la sortie des lieux.

A défaut d’état des lieux de sortie constatant tout éventuel dommage, frais de ménage ou objet manquant, la propriétaire s’engage à produire tout élément de preuve justifiant la retenue du dépôt de garantie (et notamment des photos).

Si le Client a versé son dépôt de garantie par chèque ou virement bancaire, la propriétaire détruira le chèque ou procédera à un remboursement dans les 15 jours suivants le départ du Client si aucun manquement lié au ménage, dommage ou perte n’a été constaté par la propriétaire.

8.2 Obligations du Client

Le Client s’engage à occuper et utiliser raisonnablement l’hébergement, ses équipements et/ou l’emplacement qui lui sont loués et à les restituer dans un bon état lorsqu’il le(s) quitte à la fin de son séjour.

A la fin de son séjour, le Client doit obligatoirement:

✔ Vider le réfrigérateur, ne pas laisser de nourriture

✔ Aérer le bungalow

✔ Laver la vaisselle et la ranger dans les placards

✔ Vider les poubelles

✔ Veillez à laisser l’emplacement propre

✔ Nettoyer la cuisine et les équipements

✔ Mettre les draps/serviettes de toilette à l’entrée du bungalow

Par ailleurs, sauf souscription à l’option “ménage”, le Client a l’obligation de balayer et nettoyer les sols, nettoyer la salle de bain, la douche, les vitres si marques ou traces importantes, les WC, le réfrigérateur, le micro-ondes ainsi que les espaces extérieurs, table et chaises, salon de jardin et plancha.

8.3 Souscription à l’option « Ménage »

En souscrivant à l’option “ménage”, le Client est déchargé de l’obligation de nettoyer les sols, nettoyer la salle de bain, la douche, les vitres, les WC, le réfrigérateur, le micro-ondes ainsi que les espaces extérieurs, table et chaises, salon de jardin plancha. Cette obligation est à la charge de la propriétaire.

Si le Client souhaite y souscrire, cette option est facturée au tarif de 80€ pour toute réservation effectuée avant le début du séjour.

8.4 Retenues sur la part du dépôt de garantie à hauteur de 80 €

La part du dépôt de garantie d’un montant de 80€ versé conformément à l’article 8.1 des présentes sera décompté suivant le tableau ci-après en cas de ménage non respecté :

Sol non nettoyé/collant : 40€
Sanitaires/Douches non nettoyés : 40 €
Terrasse et/ ou salon de jardin et/ou plancha non nettoyés : 30 €
Réfrigérateur non nettoyé : 25 €
Micro-onde non nettoyé : 25 €
Vaisselle sale et/ou non rangée : 15 €
Présence de marques/traces importantes sur les vitres : 15 €
Poubelles non vidées : 10 €

Linge de lit/de toilette non déposé sur la terrasse : 10 €

*Liste non exhaustive

Tous les manquements liés au ménage et à la propreté non répertoriés dans le tableau susvisé seront déduits du dépôt de garantie à hauteur d’un montant forfaitaire de 20 euros par manquement.

8.5 Retenues sur la part du dépôt de garantie à hauteur de 500€

La propriétaire pourra conserver tout ou partie du montant de 500€ versé par le Client afin de couvrir le remplacement de tout objet listé à l’inventaire disponible lors de son arrivée dans l’hébergement de loisirs, ou les dommages matériels survenant lors du séjour du Client.

Le montant déduit du dépôt de garantie sera établi par la propriétaire comme suit :

Pour les dommages matériels : à hauteur de la valeur de la réparation, ou du remplacement si la réparation est impossible
pour les objets perdus ou endommagés au regard de l’inventaire : à hauteur de la valeur de l’objet concerné sur présentation de la facture initiale de la propriétaire ou valeur de rachat indiqué sur l’inventaire pour les vélos par exemple.

9 – ARRIVÉES – DÉPARTS

9.1 Horaires d’arrivée et de départ

Le Bungalow est disponible à partir de 16 heures le jour de l’arrivée du Client et doivent être impérativement libérés avant 10 heures au plus tard le jour du départ.

9.2 Horaires d’arrivée et de départ – Tolérance

La propriétaire accepte les arrivées prévues à l’article 9.1 jusqu’au lendemain de la date d’arrivée prévue dans le formulaire de réservation à 9 heures. Si le Client souhaite arriver au-delà de cet horaire, il lui est demandé de la prévenir. Passée cette heure, et sans avoir prévenu, la réservation sera considérée comme annulée du fait du Client et ne pourra en conséquence donner lieu à aucun remboursement.

9.3 Horaires et accès en véhicule motorisé

Une seule voiture est autorisée à stationner sur la parcelle. L’accès en véhicule motorisé n’est autorisé que jusqu’à 22 heures au sein du village. Passée cette heure, l’accès peut être limité. Le Client devra alors stationner son véhicule à l’extérieur du camping.

10 – BASSE SAISON

Le Client est informé que certaines installations, aménagements, prestations ou animations ne sont accessibles qu’en haute saison. Les prestations du village et notamment les équipements et installations communs de sports et de loisirs, sont disponibles aux horaires d’ouverture affichés au bureau d’accueil du village.

11 – RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DU CLIENT

Le Client s’oblige a être et sera responsable :

du respect par lui-même, les personnes qui l’accompagnent, des termes du Règlement intérieur du Village Siblu et des Règlements spécifiques que le Client déclare connaître,
des dommages résultant d’une violation des présentes Conditions Générales, du Règlement intérieur du village ou des Règlements spécifiques commise par lui-même, les personnes qui l’accompagnent ou lui rendent visite pourrai(en)t causer.

A titre de condition déterminante, le Client s’oblige au respect absolu des conditions du règlement intérieur relatives à la qualité de la vie des autres résidents du village, à veiller à ne jamais avoir un comportement violent, ni proférer de propos injurieux, diffamatoires, dénigrants, racistes ou menaçants à l’encontre des autres clients ou du personnel du village.

Si le séjour devait être interrompu pour non-respect des présentes dispositions conformément aux dispositions de l’article 13, la propriétaire ne procédera à aucun remboursement total ou partiel, ni aucun dédommagement quelconque.

Le Village Siblu disposent d’un règlement intérieur affiché et disponible à l’accueil ainsi qu’auprès de l’équipe présente sur le Village.

L’accès aux piscines est soumis au règlement intérieur sur la sécurité des bassins. Le port de bracelet ou la présentation des Fun Pass sont demandés au Client et à ses accompagnants à l’entrée, et une taille minimum peut être nécessaire pour accéder aux toboggans aquatiques.

Le Client s’engage à occuper et utiliser raisonnablement le bungalow et son emplacement, comme les parties et installations communes, et également à laisser le bungalow et son emplacement dans un bon état lorsqu’il le quitte à la fin de son séjour.

De plus, le Client s’engage à ne jamais compromettre la sécurité du Village Siblu ou des personnes qui s’y trouvent.

12 – RESPONSABILITÉ DU PROPRIETAIRE

12.1 Force majeure

Les prestations fournies par le propriétaire et le Village par Siblu au titre des présentes Conditions Générales de Vente peuvent être affectées par des événements de force majeure, susceptibles de menacer le maintien de la sécurité des clients. En cas de survenance d’un événement de force majeure, la propriétaire ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences en résultant, telles que notamment la fermeture temporaire ou durable d’installations, des ruptures d’alimentation en fluides ou la suppression de services, particulièrement lorsque les mesures décidées par le village sont dictées pour le maintien de la sécurité des clients et usagers du Village. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les catastrophes ou perturbations climatiques.

Les décisions et injonctions des pouvoirs publics, de par les présentes Conditions Générales de Vente, ont les mêmes conséquences que les cas de force majeure visés ci-dessus.

12.2 Effets personnels

En aucun cas, le propriétaire n’assume d’obligation de garde des effets personnels dans l’enceinte du bungalow ou du Village.

12.3 Limitation de responsabilité de la propriétaire et du village Siblu

La responsabilité de la propriétaire ainsi que du village, au-delà de sa responsabilité légale, ne saurait être engagée en cas de :

Vol, perte, dommage ou dégradation d’effets personnels de quelque nature qu’ils soient,
pendant ou suite à un séjour, dans la limite de l’obligation générale de surveillance de Siblu
Panne ou mise hors service des équipements techniques pour des raisons indépendantes de la volonté de Siblu (maintenance impérative notamment)
Mesures ponctuelles prises par Siblu afin de limiter l’accès à certaines installations, y compris vestiaires et piscine, lorsqu’elles sont rendues nécessaires par le respect des normes de sécurité ou des travaux d’entretien périodique.
Dommages causés ou subis par les véhicules des clients du fait de l’environnement dans lequel ils stationnent et circulent au sein des Villages, même dans l’hypothèse où ceux-ci ont été expressément autorisés à y pénétrer. Le Client est ainsi informé que le bungalow et le village sont implantés dans des endroits privilégiés par le soleil, la forêt et/ou le littoral, engendrant nécessairement de possibles risques naturels (pins, sève, embruns salés, etc.).
Modification du programme d’animation ou des activités proposées ;
Fermeture temporaire des installations pour des raisons indépendantes de la volonté de Siblu et de la propriétaire ; Toute prestation délivrée par un tiers, le tiers assumant seul la responsabilité de ses propres prestations.
Fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations délivrées par Siblu et la propriétaire et ayant entrainé leur inexécution ou leur mauvaise exécution
Inexécution ou mauvaise exécution du présent contrat du fait de la faute du Client

13 – RÉSOLUTION DE PLEIN DROIT

A défaut par l’une des Parties de respecter l’une quelconque de ses obligations contractuelles, l’autre Partie sera en droit de procéder, si bon lui semble, à la résolution automatique, immédiate et de plein droit du présent contrat par simple émission d’une lettre recommandée avec accusé de réception, ou par lettre remise en main propre dans l’hypothèse où le(s) manquement(s) serai(en)t constaté(s) durant le séjour.

Pour le cas où l’inexécution est susceptible de remède et sauf urgence dans les conditions de l’article 1226 du Code civil, ou faute grave, cette lettre recommandée vaudra mise en demeure de remédier parfaitement à l’inexécution dans un délai maximum de 15 jours (ou dans un délai raisonnable dans l’hypothèse où le(s) manquement(s) serai(en)t constaté(s) durant le séjour). A défaut de parfait remède à l’issue du délai imparti, la résolution sera automatiquement acquise sans qu’il soit besoin d’une nouvelle notification.

La mise en demeure visée ci-dessus devra préciser les manquements auxquels il est demandé de remédier, reproduire l’intégralité de la présente clause résolutoire et la volonté d’en faire application.

En cas de résolution du Contrat, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou quelconque indemnisation.

14 – RÉCLAMATIONS – MÉDIATION

14.1 Satisfaction

En cas de problème ou d’anomalie lors du déroulement du séjour, le Client devra s’adresser, sans délai, à la propriétaire concernée qui mettra tout en œuvre afin de satisfaire au mieux ses attentes.

15 – PROTECTION DE VOS DONNÉES

Toutes les données à caractère personnel qui sont demandées à l’occasion de la signature du
présent contrat sont traitées par la propriétaire. En fonction des catégories de données concernées, elles sont recueillies sur la base du présent contrat, d’une obligation légale, du consentement du Client ou encore de l’intérêt légitime de la propriétaire.

Ces données sont indispensables à la conclusion et l’exécution du présent contrat, ainsi qu’à des fins de gestion de la réservation du Client. Par ailleurs, ces données sont traitées par la propriétaire pour effectuer la tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires qui peuvent lui être rattachées, à la gestion des demandes d’exercice des droits informatique & libertés (droit d’accès, rectification, opposition, etc.), à la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion des réclamations.

En tout état de cause, le Client dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données personnelles qui figurent dans la base de données du propriétaire,
Droit de rectification ou d’effacement de ses données, étant précisé que ce droit pourra être
limité au regard des obligations contractuelles et/ou légales de la propriétaire,

16 – DROIT APPLICABLE

Tout litige survenant entre le Client et la Propriétaire relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français (sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I))

RAPPEL DE QUELQUES POINTS SPÉCIFIQUES

Climatisation : Elle vous permettra de diminuer la température d’un maximum de 8°C.

Piscines : le port des tee-shirts et de short de bain est interdit dans les piscines de même que les bouées ou jeux aquatiques.

Non-fumeurs : le bungalow est non fumeur.

Clubs enfants : les clubs enfants ne sont pas des garderies. Les parents doivent être rester sur le Village Siblu et être joignables à tout moment.

Pour des raisons de sécurité et afin de permettre la surveillance de tous les enfants dans de bonnes conditions, le Club enfants pourra se voir contraint de refuser l’accès de votre enfant en cas de forte affluence.

Animaux de compagnie : Les animaux de compagnie sont interdits.

Phone

06 31 97 38 33